Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/06/2025
1. Identification de l’entreprise
Raison sociale : DOMAINE DE FONTBELLE
Forme juridique : SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole)
SIREN : 824 212 120 RCS Tarascon
Adresse du siège social : 4134 Ancien Chemin d’Arles, 13690 Graveson – France
E-mail : olivier.triqueneaux@domainedefontbelle.fr
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.domainedefontbelle.fr, qu’il s’agisse de produits (notamment huile d’olive) ou de prestations (séjours, privatisation du domaine).
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches articles.
Les photos sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé rapidement et pourra annuler ou modifier sa commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, ajoutés au moment de la validation du panier.
Le Domaine de Fontbelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles.
Le client recevra un e-mail de confirmation une fois sa commande validée.
Le Domaine de Fontbelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont traitées via la plateforme de paiement Shopify, garantissant la sécurité des données.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination.
Le Domaine de Fontbelle ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sauf pour les produits alimentaires descellés ou les prestations datées (ex. séjours, événements).
Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de retour].
9. Réclamations et retours
Les réclamations doivent être adressées par e-mail à : olivier.triqueneaux@domainedefontbelle.fr
Le retour des produits est possible selon les conditions précisées dans la [Politique de retour].
Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
10. Responsabilité
Le Domaine de Fontbelle ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, produits) sont la propriété exclusive du Domaine de Fontbelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Domaine de Fontbelle.